Conditions générales de vente

1. Le vendeur

<raison sociale>, <forme juridique>, dont le siège est situé <adresse du siège>, immatriculée au registre du commerce sous le numéro <RC>, NIF <NIF>, NIS <NIS>. Contact : contact@<your-domain>, téléphone et WhatsApp +213 000 00 00 00.

2. Objet

Le vendeur concède au client un droit d’utilisation du logiciel de caisse et de gestion de stock Stockivia (version officielle), selon la formule, le nombre de postes et la durée choisis. Le logiciel n’est pas vendu : seul un droit d’utilisation non exclusif et non transférable est concédé.

Une version de démonstration gratuite et limitée est disponible au téléchargement. Le client est invité à l’essayer sur son propre matériel avant toute commande.

3. Offres et prix

Les formules (Essentiel, Pro), les options et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs du site. Les prix sont exprimés en dinars algériens. Le prix applicable est celui confirmé au client au moment de la commande.

Trois durées peuvent être proposées : abonnement mensuel, abonnement annuel, ou licence à vie (paiement unique). Préciser si la licence à vie inclut toutes les mises à jour futures ou seulement celles de la version majeure achetée, et le régime fiscal des prix (TTC ou HT).

4. Commande

La commande peut être passée sur WhatsApp (message prérempli depuis la page Tarifs) ou, lorsqu’elle est proposée, par paiement en ligne sur le site. La commande est ferme après confirmation écrite du vendeur (message WhatsApp ou e-mail) indiquant la formule, la durée, le nombre de postes et le prix.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client lors de la confirmation de la commande (par exemple versement CCP, BaridiMob ou paiement en main propre). Liste définitive à fixer par l’éditeur.

Lorsque le paiement en ligne est proposé, il s’effectue par carte CIB ou Edahabia sur la page sécurisée du prestataire Chargily Pay. Les données de carte sont saisies uniquement chez ce prestataire : le vendeur ne les reçoit jamais.

6. Livraison et activation

Après confirmation du paiement, le vendeur transmet au client sa clé de licence et le lien de téléchargement de la version officielle, par WhatsApp ou par e-mail. L’activation se fait en ligne avec la clé, ou sans internet grâce à un code d’activation échangé sur WhatsApp.

La licence est liée au poste sur lequel elle est activée. En cas de changement d’ordinateur, le client demande le transfert au vendeur, qui l’effectue sur simple demande. Préciser un éventuel nombre de transferts par an.

7. Fin d’un abonnement

À la fin d’un abonnement non renouvelé, le logiciel passe en lecture seule : le client conserve l’accès à toutes ses données et peut les consulter, les imprimer et les exporter. Aucune donnée n’est supprimée ni bloquée par le vendeur.

8. Remboursement

La version de démonstration permettant d’essayer le logiciel avant l’achat, conditions de remboursement à définir par l’éditeur, en conformité avec la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et la loi 18-05 relative au commerce électronique.

9. Assistance et garantie

Le vendeur fournit une assistance par WhatsApp, téléphone et e-mail aux horaires suivants : Samedi à jeudi, 9 h à 18 h. Le vendeur s’engage à corriger les défauts reproductibles du logiciel dans des délais raisonnables.

Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données. Le logiciel réalise des sauvegardes automatiques ; il est recommandé d’en conserver une copie sur un support externe.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le client pour la période en cours, sauf faute lourde ou dolosive. Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une panne de matériel, d’une coupure d’électricité, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification du logiciel par un tiers.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de ville.