Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Version provisoire du 3 octobre 2026, en cours de relecture juridique.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site https://<your-domain> et l’utilisation de la version de démonstration de Stockivia.
1. Éditeur du site
Le site est édité par <raison sociale>, <forme juridique>, <adresse du siège>. RC <RC>, NIF <NIF>. Contact : contact@<your-domain>.
Hébergement : nom, adresse et pays de l’hébergeur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de problème de réseau.
3. Version de démonstration
La version de démonstration est fournie gratuitement, en l’état, pour évaluer le logiciel. Elle comporte des limites (nombre d’articles, de ventes par jour et de clients) et la mention DÉMO sur les documents imprimés.
Il est interdit de la revendre, de la redistribuer contre paiement, de contourner ses limites, de la décompiler ou de la modifier, sauf dans les cas autorisés par la loi.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Stockivia, le logo, les textes, les images et le logiciel sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite. Les polices Inter et IBM Plex Sans Arabic sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.
5. Bon usage
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans les formulaires et à ne pas perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, tentatives d’intrusion).
6. Liens externes
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7. Données personnelles et cookies
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8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Les juridictions de ville sont compétentes en cas de litige.